14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-4-2019
- Numéro
- 2019041046
- Page
- 41219
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-14/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay, y inclus les annexes, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2019, p. 41220)
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