14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-5-2019
- Numéro
- 2019041014
- Page
- 42677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-14/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, y inclus ses trois annexes, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
(NOTE : pour l'accord, voir 2017-05-12/21)
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