14 JUILLET 2015. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-5-2019
Numéro: 2019041005
Page: 42675
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-14/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201512-05-2019
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

	Evaluationinitiale	Variation	Evaluationajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES	9.560.087	-193.011	9.367.076
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL	12.407	0	12.407
Total général	9.572.494	-193.011	9.379.483

dont subdivisions générales	9.476.351	-177.406	9.298.945
dont subdivisions particulières	96.143	-15.605	80.538

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