Texte 2019040867
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Le présent décret détermine les objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire à plein temps et la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, pour autant qu'il s'agisse d'objectifs finaux, d'objectifs finaux de littératie de base et d'objectifs d'extension de néerlandais.
Les objectifs pédagogiques sont formulés en fonction des seize compétences clés fixées à l'article 139, § 2, du Code de l'Enseignement secondaire.
Les connaissances, les dimensions et, si applicable, le contexte et les caractéristiques des textes inclus dans les annexes font chaque fois partie intégrante de l'objectif final, de l'objectif final de littératie de base ou de l'objectif d'extension de néerlandais pour lequel ils sont mentionnés [1 , étant entendu que la dimension affective et la dimension psychomotrice ont un caractère purement indicatif]1. Cette disposition n'est pas applicable aux objectifs finaux comportementaux.
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(1DCFL 2021-02-12/25, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2021)
Art. 3.Les objectifs pédagogiques fixés pour le premier degré sont :
1°[1 les objectifs finaux]1 ;
2°les objectifs finaux de littératie de base ;
3°les objectifs d'extension de néerlandais ;
4°les objectifs finaux comportementaux.
Lors de la mise en oeuvre des objectifs pédagogiques en question, les dispositions suivantes doivent être prises en compte :
1°les objectifs pédagogiques doivent être atteints au niveau de la population d'élèves, à l'exception :
a)des objectifs finaux de littératie de base à atteindre par chaque élève individuel, identifiés par le code " BG " ;
b)des objectifs d'extension de néerlandais à atteindre par un certain segment de la population d'élèves, identifiés par le code " UD " ;
c)de certains objectifs finaux comportementaux à poursuivre, indiqués par le symbole " ° " ;
d)de la dimension affective éventuelle des objectifs pédagogiques à poursuivre, indiquée par le symbole " ° " ;
2°sauf indication contraire explicite, un objectif pédagogique doit être atteint de manière autonome par l'élève ;
3°[1 ...]1
4°des objectifs finaux comportementaux sont des objectifs minimaux qui décrivent les attitudes jugées souhaitables pour une population d'élèves donnée. Toute école a la mission sociétale de poursuivre chez la population d'élèves les objectifs finaux comportementaux.
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(1DCFL 2021-02-12/25, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-2021; 01-09-2022)
Art. 4.L'annexe 1re au présent décret définit les objectifs pédagogiques pour la première année d'études A et la deuxième année d'études A.
L'annexe 2 au présent décret définit les objectifs pédagogiques pour la première année d'études B et la deuxième année d'études B.
Art. 5.Les objectifs pédagogiques entrent en vigueur :
1°pour la première année d'études A et la première année d'études B : le 1er septembre 2019 ;
2°pour la deuxième année d'études A et la deuxième année d'études B : le 1er septembre 2020.
["1 Les objectifs p\233dagogiques cessent de produire leurs effets : 1\176 dans la premi\232re ann\233e d'\233tudes A et la premi\232re ann\233e d'\233tudes B : le 1er septembre 2024 ; 2\176 dans la deuxi\232me ann\233e d'\233tudes A et la deuxi\232me ann\233e d'\233tudes B : le 1er septembre 2025. "°
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(1DCFL 2024-05-17/57, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2024)
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-04-2019, p. 40696)