21 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Zandhoven comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Zandhoven (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-4-2019
Numéro: 2019040864
Page: 38826
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-21/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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