21 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Zandhoven comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Zandhoven (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-4-2019
- Numéro
- 2019040864
- Page
- 38826
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-21/14
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
