1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 25-04-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-3-2019
Numéro: 2019040767
Page: 27577
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-01/19
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2019
Texte modifié: 2011204876
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-02-04/55, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2022>

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