1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règles d'agrément et de subvention d'une organisation partenaire comme Institut flamand pour la première ligne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 25-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-3-2019
- Numéro
- 2019040767
- Page
- 27577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-01/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-2019
- Texte modifié
- 2011204876
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-02-04/55, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2022>
