Texte 2019040631
Article 1er.Les biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " établissement 29_03_2019_article 1er " 14 mars 2019, sont repris dans l'inventaire établi du patrimoine architectural visé à l'article 4.1.1, 3°, du Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.
Art. 2.Les biens immobiliers repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi conformément à l'arrêté de l'administrateur général du 28 novembre 2014 déterminant l'inventaire du patrimoine architectural visé à l'article 12.3.18, alinéa deux, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, situés dans la province d'Anvers, sont supprimés de cet inventaire.
Art. 3.L'inventaire établi du patrimoine architectural est disponible sous la forme d'une couche GIS géoréférée sur le site web de l' " agentschap Onroerend Erfgoed ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 mars 2019.