Lex Iterata

Texte 2019040616

27 FEVRIER 2019. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur pour les activités professionnelles à compter du 1 janvier 2019 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-3-2019
Numéro
2019040616
Page
27194
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-27/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)