Texte 2019040587
Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 :
1°sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT et SLP ;
2°sur la demande motivée du parti CD&V (Christen-Democratisch & Vlaams), les sigles ou logos EVP, E.V.P., CVP, C.V.P. et CD&V N-VA ;
3°sur la demande motivée du parti cdH (Centre démocrate Humaniste), les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP et CDH-CSP ;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et (LES) VERTS ;
5°sur la demande motivée du parti DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant), les sigles ou logos FDF, PRL-FDF, FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE ;
6°sur la demande motivée du parti MR (Mouvement Réformateur), les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC ;
7°sur la demande motivée du parti N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), les sigles ou logos Volksunie, VU, VU-EVA, VU-ID et CD&V N-VA;
8°sur la demande motivée du PS (Parti Socialiste), les sigles ou logos P.S.B, S.P.B. et POB ;
9°sur la demande motivée du parti sp.a, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit ;
10°sur la demande motivée du parti Open Vld (Open Vlaamse Liberalen en Democraten), les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant ;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigle ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.