21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-2-2019
Numéro: 2019040537
Page: 19842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-21/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2019
Texte modifié: 2010031134
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06, art. 14,4°, 002; En vigueur : 21-10-2022>

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