17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2020 et mise à jour au 26-08-2020)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 4-3-2019
Numéro: 2019040524
Page: 21487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-17/07
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2019
Texte modifié: 2013015268
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[Abrogé] <AR 2020-07-20/18, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2020>

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