17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2020 et mise à jour au 26-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 4-3-2019
- Numéro
- 2019040524
- Page
- 21487
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2019
- Texte modifié
- 2013015268
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-20/18, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2020>
