11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2019
- Numéro
- 2019040475
- Page
- 23795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-11/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2017
- Texte modifié
- 2018010264
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr, le montant " 3 000 euros " est remplacé par le montant " 5 000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2017.
