19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle

Article 1er.Les habilitations qui bénéficient du financement prévu à l'article 36bis/1, 2e et 3e alinéas, de la Loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, sont les suivantes :

- Bachelier en sciences humaines et sociales, coorganisé par l'ULB et l'UMons dans l'arrondissement 52 (Charleroi) ;

- Bachelier en sciences biologiques, coorganisé par l'ULB et l'UMons dans l'arrondissement 52 (Charleroi).

Art. 2.Le financement en soutien de l'organisation de ces habilitations, calculé en vertu de l'article 36bis/1, 2e et 3e alinéas, de la loi du 27 juillet 1971 susvisée, est versé à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 3.Pour chaque année de 2018 à 2020, le financement visé à l'article 2 est liquidé en une seule tranche au plus tard le 31 décembre.