22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 1-3-2019
- Numéro
- 2019040392
- Page
- 21257
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-05-16/60, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2025>
