Texte 2019040392

22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-3-2019
Numéro
2019040392
Page
21257
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-22/03
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-05-16/60, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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