Lex Iterata

Texte 2019040380

25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2019
Numéro
2019040380
Page
20231
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2019
Texte modifié
2017031265
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, est remplacée par l'annexe qui est jointe en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 7.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes est inséré un article 1/1, rédigé comme suit :

" Art. 1/1. Le " GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs 3 Hofsteden Kortrijk-Menen-Tielt ", Minister De Taeyelaan 13 à 8500 Courtrai, obtient une autorisation d'enseignement temporaire pour l'année scolaire 2018-2019 sur l'implantation de Wevelgem pour les disciplines " Afwerking bouw " et " Mechanica-elektriciteit " . "

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Les articles 1er, 4 et 5 produisent leurs effets à partir du 1er septembre 2018 et les articles 2 et 6 produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2019.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)