11 JUILLET 2018. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-2-2019
Numéro: 2019040358
Page: 20613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit :

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

	Evaluation initiale	Variation	Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES	10.220.645	41.974	10.262.619
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL	5.626	- 430	5.196
Total général	10.226.271	41.544	10.267.815
Subdiviser comme suite
Dont subdivisions générales	10.147.099	34.165	10.181.264
Dont subdivisions particulières	79.172	7.379	86.551

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-02-2019, p. 20614)

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