Texte 2019040335
Article 1er.Article unique. Le rapport d'activités visé à l'article 167, § 3 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels est présenté par les structures d'accueil selon le modèle annexé au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle de rapport d'activités d'une structure d'accueil pour la création radiophonique
Le rapport d'activités de la structure d'accueil doit comprendre au minimum les informations suivantes :
1. IDENTIFICATION
* Nom de la personne morale
* Nom de la personne responsable et de contact
* Composition du Conseil d'administration
* Adresse postale
* Adresse internet
Fournir les statuts de la personne morale, uniquement s'ils ont été modifiés depuis l'introduction par celle-ci d'une demande d'agrément, de subvention, d'une convention ou d'un contrat-programme.
2. RAPPORT MORAL
Présenter le bilan de l'année considérée en relevant les faits marquants, notamment au regard du programme prévisionnel ou de la convention ou du contrat-programme. Indiquer les difficultés éventuelles rencontrées dans le cadre de la réalisation des objectifs repris dans ces documents, faites le point sur les relations avec vos partenaires et présentez les perspectives.
3. DESCRIPTION DES ACTIVITES AU REGARD DES MISSIONS D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL
3.1. Favoriser les initiatives en matière de création radiophonique
Décrire les actions mises en oeuvre pour favoriser les initiatives.
* Fournir les informations utiles relatives aux actions menées, sur base des modèles de tableaux repris ci-dessous :
| Initiative | Date | Lieu | Public touché | Commentaires |
3.2. Assurer un encadrement aux auteurs de projets de création radiophonique en intervenant à différents stades de leur réalisation : depuis le scénario jusqu'à la diffusion et la parution. Une attention particulière est réservée à l'encadrement des jeunes diplômés des écoles artistiques en veillant à les mettre en contact avec le secteur professionnel
Décrire la façon dont l'atelier a encadré les auteurs de projets aux différentes étapes de leur réalisation.
3.2.1 Décrire la procédure de sélection des projets encadrés. (Préciser les modalités d'appel à projet, la composition du jury, les critères de sélection, ...)
* Fournir les données relatives aux sélections de projets réalisées durant l'année considérée en se basant sur le modèle de tableau repris ci-dessous.
| Dates des sélections | Composition du comité de sélection | Nombre de projets soumis | Nombre de projets sélectionnés |
3.2.2 Identifier les auteurs, projets et oeuvres encadrés, aux différentes étapes de réalisation, en se basant sur les modèles de tableaux repris ci-dessous :
* Reprendre les projets encadrés, sous 2 tableaux distincts: les projets dont l'encadrement a commencé l'année concernée/les projets encadrés ayant commencé les années précédentes( En ce compris les projets n'ayant pas abouti).
| Titre du projet | Type (fiction, docu, ) | Auteur/Réalisateur | Jeune diplôméOui/non | Première oeuvreOui/non | Producteur | Soutien financier obtenu | Date de débutdu projet | Date de findu projet | |
| montant | origine | ||||||||
* Reprendre les oeuvres encadrées pour la diffusion
o Liste des diffusions obtenues en radio
| Titre de l'oeuvre | Auteur/réalisateur | Année de finalisation de l'émission | Diffuseur(s)(coordonnées complètes) | Date(s) de diffusion |
o Liste des envois aux festivals et concours de référence
| Titre de l'oeuvre | Auteur/réalisateur | Année de finalisation de l'émission | Festival/Concours (préciser la date) | Sélection oui/non | Prix obtenu |
o Autres
| Action | Titre de l'oeuvre | réalisateur | date | ... |
3.3. Développer la promotion des oeuvres de création radiophonique, notamment lors de manifestations publiques telles que festivals et écoutes en public
Décrire la façon dont la structure a développé la promotion des oeuvres de création radiophonique.
* Fournir pour les différentes actions de promotion réalisées, toutes les informations utiles relatives aux actions et aux oeuvres concernées en se basant sur le modèle de tableau repris ci-dessous :
| Type de manifestation (séance d'écoute, festival, autre, ...) | Lieu de diffusion (code postal à préciser) | Dates | Emissions diffusées | Emissions soutenues par : Facr, Gulliver, ACSR (préciser) | En présence de l'auteurOui/non | Structure partenaire | Public (nombre estimé) |
4. DESCRIPTION DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES PREVUES PAR CONVENTION OU CONTRAT PROGRAMME
Le cas échéant, présenter les actions complémentaires fixées dans la convention ou le contrat-programme.
5. EMPLOI
Fournir la liste du personnel sur base du tableau ci-dessous :
| Nom | Fonction | Temps de travail | Aide à l'emploi |
| Total en ETP |
6. EQUIPEMENT
Indiquer l'équipement technique dont l'atelier dispose
7. ELEMENTS BUDGETAIRES
Fournir les comptes et bilan, établis conformément aux lois et règlements comptables en vigueur, approuvés par le Conseil d'administration.