Lex Iterata

Texte 2019040305

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement du tronçon de la voie publique Bruxelles-Aix-la-Chapelle (E40), situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-2-2019
Numéro
2019040305
Page
15166
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958062615
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