7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers (A12) situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine

Article 1er.Le tronçon Bruxellois de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers, numérotée A12 sur la carte des autoroutes belges, programmé et réalisé en tant qu'autoroute, est reclassé au titre de voirie régionale ordinaire, plus précisément au titre de voirie métropolitaine telle que visée par le PRAS.

Art. 2.Le tronçon visé par l'article 1er n'est plus soumis au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes.

Art. 3.Le Ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.