Texte 2019040289
Article 1er.A l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2018, sont apportées les modifications suivantes :
1°à la prestation 202311-202322,
a)le numéro d'ordre 202311 est abrogé;
b)le libellé est remplacé par ce qui suit :
" Honoraires forfaitaires pour la mise en fonction, la programmation, la supervision journalière et l'enregistrement par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, d'une pompe analgésique PCA (patient controlled analgesia) pour l'administration de morphinomimétiques et/ou anesthésiants locaux et éventuellement de co-analgésiques par voie péridurale/épidurale (PCEA, patient controlled epidural analgesia) en postopératoire et/ou après polytraumatisme, y compris le matériel utilisé à l'exclusion des produits pharmaceutiques. La pompe PCA doit obligatoirement permettre de programmer les 4 paramètres suivants : vitesse continue, dose PCA, blocage PCA et limite de temps............ . . . . . ....................K 77 ";
2°à la prestation 202333-202344,
a)le numéro d'ordre 202333 est abrogé;
b)le libellé est remplacé par ce qui suit :
" Honoraires forfaitaires pour la mise en fonction, la programmation, la supervision journalière et l'enregistrement, par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, d'une pompe analgésique PCA (patient controlled analgesia) pour l'administration de morphinomimétiques et éventuellement de co-analgésiques par voie intraveineuse (PCIA, patient controlled intravenous analgesia), en postopératoire et/ou après polytraumatisme, y compris le matériel, à l'exclusion des produits pharmaceutiques. La pompe PCA doit obligatoirement permettre de programmer les 4 paramètres suivants : vitesse continue, dose PCA, blocage PCA et limite de temps..................... . . . . . ....................K 56 ";
3°la prestation suivante est insérée après la prestation 202344 :
"202871-202882
Honoraires forfaitaires pour le placement, la programmation et la surveillance, par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, d'une pompe analgésique PCA (patient controlled analgesia) pour l'administration d'anesthésiants locaux et éventuellement de co-analgésiques par voie d'un nerf/plexus nerveux (PCNB, patient controlled nerve block), postopératoire, y compris le matériel utilisé, à l'exclusion des produits pharmaceutiques. La pompe PCA doit obligatoirement permettre de programmer les 4 paramètres suivant : vitesse continue, dose PCA, blocage PCA et limite de temps..................... . . . . . .......................K 65 ";
4°dans les règles d'application qui suivent la prestation 202344 :
a)l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Les prestations 202322, 202344 et 202871-202882 peuvent être attestées une seule fois au cours d'une même période d'hospitalisation.";
b)l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
"Les prestations 202322, 202344 et 202871-202882 ne sont pas cumulables entres elles.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.