25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, dans les règles d'application qui suivent la prestation 442735-442746 sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

"L'examen peut seulement être prescrit par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie, en neuropsychiatrie ou en gériatrie, et dans le cas où, après un examen clinique documenté et un bilan neuropsychologique étendu avec évaluation des fonctions cognitives, un doute subsiste encore quant au diagnostic.";

2°dans l'alinéa 7, la première phrase est remplacée par ce qui suit :

"L'examen ne peut être prescrit que par un médecin spécialiste en neurologie ou en neuropsychiatrie.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.