Texte 2019040265
Article 1er.A l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 2016, le 1 est remplacé par ce qui suit :
"1. Chirurgie plastique mammaire
A. Chirurgie des malformations mammaires
251576-251580
Plastie mammaire unilatérale avec insertion d'une prothèse ou d'un expanseur tissulaire . . . . . K 180
L'acte est réalisé pour un sein tubéreux de grade 2 ou 3 (l'absence de développement mammaire touche au moins 2 quadrants).
La prestation couvre, le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
Le médecin conseil a donné son accord avant l'intervention.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une prestation identique pour l'autre sein.
251613-251624
Plastie de réduction d'un sein pour hypertrophie mammaire entraînant une gêne fonctionnelle . . . . . K 225
L'acte est réalisé lors de la conjonction des éléments suivants :
1°) le patient a un indice de masse corporelle < 35 kg/m2;
2°) le chirurgien déclare vouloir enlever au moins 400 g de tissu glandulaire par sein;
3°) la distance entre le mamelon et le pli infra-mammaire, augmentée d'un cm pour un patient ≥ 180 cm et diminuée d'un cm pour une patiente ≤ 160 cm, est :
a)soit ≥ 14 cm;
b)soit ≥ 12 cm si l'hypertrophie mammaire provoque des plaintes.
La prestation est octroyée si le médecin conseil a donné son accord avant l'intervention chirurgicale sur base des éléments mentionnés ci-dessus communiqués au moyen du formulaire standardisé approuvé par le Comité de l'assurance. L'accord est acquis d'office si le médecin conseil n'a pas communiqué sa décision dans les 6 semaines qui suivent la réception du formulaire.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une prestation identique pour l'autre sein.
Les clichés préopératoires sont conservés.
251635-251646
Plastie de réduction d'un sein . . . . . K 225
L'acte est réalisé en cas de hypoplasie hétérolatérale congénitale majeure.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une plastie mammaire unilatérale sous le code 251650-251661.
Le médecin conseil a donné son accord avant l'intervention.
251650-251661
Plastie mammaire unilatérale avec insertion d'une prothèse ou d'un expanseur tissulaire . . . . . K 150
L'acte est réalisé lors de la conjonction des éléments suivants :
1°) la taille du patient est stable depuis au moins 1 an;
2°) le patient présente :
a)soit une absence totale, unilatérale ou bilatérale, de tissu mammaire démontrée par une absence de mamelon ou une radiographie de profil;
b)soit une aplasie ou une hypoplasie congénitale unilatérale des muscles pectoraux et du sein démontrée par l'imagerie.
La prestation couvre, le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion..
Le médecin conseil a donné son accord avant l'intervention.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une prestation réduite de moitié pour un acte identique (251650-251661) ou une plastie de réduction (251635-251646) sur l'autre sein.
251591-251602
Retrait unilatéral d'une prothèse mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire . . . . . K 50
L'acte est réalisé pour une complication documentée due à l'implant ou à l'expanseur.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une prestation identique pour le deuxième sein.
251790-251801
Correction chirurgicale unilatérale d'une invagination mamelonnaire . . . . . K 120
B. Reconstruction mammaire
Les traitements suivants sont dits mutilants :
a)les mastectomies (227636-227640, 227651-227662, 227673-227684, 227695-227706, 227710-227721, 227894-227905);
b)les tumorectomies mammaires (227732-227743, 227754-227765, 227776-227780, 227791-227802, 227813-227824, 227835-227846, 227850-227861, 227872-227883);
c)les actes de chirurgie thoraciques suivants réalisés avant le 1er décembre 2008 :
1)une intervention selon Urban, Halsted ou Patey;
2)l'exérèse d'une tumeur située au-dessus du fascia avec résection totale de l'organe dans lequel elle se trouve;
3)l'exérèse d'une tumeur de la glande mammaire;
4)une tumorectomie mammaire ou une mammectomie partielle.
252593-252604
Reconstruction du sein avec insertion d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire . . . . . K 150
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, ainsi que le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252453-252464
Reconstruction du sein par lambeau cutané de transposition . . . . . K 225
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, la fermeture du site donneur ainsi que le cas échéant, la lipostructure, la liposuccion et l'insertion d'un implant ou d'un expanseur tissulaire.
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252475-252486
Reconstruction du sein par lambeau musculocutané pédiculé autre que du muscle droit de l'abdomen . . . . . K 300
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, la fermeture du site donneur ainsi que le cas échéant, la lipostructure, la liposuccion et l'insertion d'un implant ou d'un expanseur tissulaire.
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252534-252545
Reconstruction du sein par lambeau pédiculé du muscle droit de l'abdomen (TRAM) . . . . . K 400
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, la fermeture du site donneur ainsi que le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252556-252560
Reconstruction du sein par lambeau libre microchirurgical . . . . . K 650
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, la fermeture du site donneur ainsi que le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252571-252582
Reconstruction du sein par lambeau (cutanéograisseux) libre à pédicule perforant) . . . . . K 750
La reconstruction suit un traitement mutilant.
La prestation couvre la rémunération du médecin qui opère et l'aide opératoire, la fermeture du site donneur ainsi que le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
La prestation peut être intégralement cumulée avec la prestation pour le traitement mutilant.
252512-252523
Plastie du sein hétérolatéral . . . . . K 225
La prestation couvre, le cas échéant, la lipostructure, la liposuccion et l'insertion d'un implant ou d'un expanseur tissulaire.
La plastie du sein hétérolatéral suit un traitement mutilant.
La prestation peut être intégralement cumulée avec une prestation pour le traitement mutilant et avec une prestation pour reconstruction du sein (252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252534-252545, 252556-252560, 252571-252582).
252490-252501
Reconstruction de la plaque aréolo-mamelonnaire . . . . . K 90
La reconstruction suit un traitement mutilant.
252615-252626
Tatouage de la région aréolaire . . . . . K 36
252630-252641
Insertion unilatérale d'une prothèse mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire . . . . . K 150
L'acte est réalisé pour une complication documentée due à une insertion antérieure d'implant ou d'expanseur (251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252512-252523).
La prestation couvre, le cas échéant, la lipostructure et la liposuccion.
Le médecin conseil a donné son accord avant l'intervention."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.