Texte 2019040264

25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, et 14, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-2-2019
Numéro
2019040264
Page
13028
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-25/16
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, dans le libellé de la prestation 145574-145585, les mots "ou d'anthrax" sont abrogés.

Art. 2.A l'article 14, a), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 septembre 2016, la prestation 220216-220220 est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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