31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-3-2019
Numéro: 2019040191
Page: 24574
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-31/21
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2019
Texte modifié: 2008031420
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/24, art. 22, 002; En vigueur : 26-03-2024>

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