31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-3-2019
- Numéro
- 2019040191
- Page
- 24574
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-31/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-03-2019
- Texte modifié
- 2008031420
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/24, art. 22, 002; En vigueur : 26-03-2024>
