Lex Iterata

Texte 2019040178

14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-2-2019
Numéro
2019040178
Page
11036
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2019, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029" ;

La date d'émission est le 8 janvier 2019 ;

Le prix d'émission est fixé à 99,566 % de la valeur nominale ;

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;

La date du paiement et de la livraison est le 15 janvier 2019.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0,90 % l'an à partir du 15 janvier 2019.

Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2019 à 2029.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2029.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,90 % - 22 juin 2029" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2019.