Texte 2019040160

7 DECEMBRE 2016. - Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-2-2019
Numéro
2019040160
Page
11846
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.