Texte 2019040141
Article 1er.Conformément à l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023 tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets est diffusé sur le site internet de Bruxelles Environnement.
Annexe.
Art. N1.Le (plan), le rapport d'incidences environnementales et la déclaration environnementale sont téléchargeables sur
https://environnement.brussels/thematiques/dechets-ressources/action-de-la-region/plan-de-gestion-des-ressources-et-dechets
ou disponibles sur demande à :
Bruxelles Environnement - IBGE
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles
02-775 75 75.
Table des matières :
INTRODUCTION.
(Alinea non traduit)
1. Le Monde, l'Europe et les Ressources
2. La politique nationale et régionale belge
3. La politique bruxelloise de prévention et de gestion des déchets.
3.1. Caractéristiques générales de la Région de Bruxelles-Capitale
3.2. Métabolisme bruxellois des ressources naturelles
3.3. Bilan factuel de la production de déchets
3.4. 1989 - 2017 : Synthèse et Bilan de la politique bruxelloise des Déchets
4. En conclusion
VISION, PRINCIPES DIRECTEURS, APPROCHE STRATEGIQUE, PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FUTURE POLITIQUE BRUXELLOISE DES RESSOURCES ET DECHETS
1. Une vision pour Bruxelles
2. Les principes directeurs
3. Une approche stratégique, des priorités - Structuration du PGRD
4. Des objectifs
OBJECTIF STRATEGIQUE 1 : ASSURER UN CADRE STRUCTURANT POUR LA POLITIQUE DES RESSOURCESDECHETS
Objectif opérationnel 1.1 : Mettre sur pied une Gouvernance efficace
Objectif opérationnel 1.2. : Pour une réglementation modernisée au service de la protection de l'environnement, de l'initiative et de la responsabilité
Objectif opérationnel 1.3 : Optimiser le mécanisme de la Responsabilité élargie des producteurs
Objectif opérationnel 1.4 : Développer de nouvelles filières de valorisation des ressources-déchets
OBJECTIF STRATEGIQUE 2 : TRANSFORMER LES PRATIQUES DE CONSOMMATION DES MENAGES ET LES ENCOURAGER VERS LE ZERO DECHET
Objectif opérationnel 2.1. : Faire évoluer la prise de conscience des citoyens par rapport aux impacts environnementaux de leurs modes de vie
Objectif opérationnel 2.2. : Soutenir les initiatives individuelles et collectives des citoyens qui visent à mettre en pratique les changements de consommation vers plus de durabilité
Objectif opérationnel 2.3. : Améliorer significativement la qualité et l'ampleur de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur valorisation
OBJECTIF STRATEGIQUE 3 : PREPARER LES GENERATIONS FUTURES
Objectif opérationnel 3.1. : Intégrer les objectifs environnementaux régionaux dans les cursus scolaires, les plans de pilotage et les pratiques de gestion des établissements, via un cadre opérationnel construit en partenariat avec les Communautés et les pouvoirs organisateurs
Objectif opérationnel 3.2 : Appuyer l'intégration de l'éducation relative à l'environnement et à la gestion durable des ressources-déchets dans les cours, les activités et les projets des écoles.
Objectif opérationnel 3.3. : Apporter un soutien technique et méthodologique pour la gestion durable des ressources-déchets au sein des établissements d'enseignement obligatoire, en cohérence avec les aspects pédagogiques
OBJECTIF STRATEGIQUE 4 : TRANSFORMER LES PRATIQUES DE CONSOMMATIONS DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET LES ENCOURAGER VERS LE ZERO DECHET
Objectif opérationnel 4.1. : Améliorer la gestion circulaire des ressources et des déchets au sein des activités économiques, non marchandes et du secteur public
Objectif opérationnel 4.2. : Rendre les Pouvoirs publics exemplaires
OBJECTIF STRATEGIQUE 5 : POURSUIVRE LA TRANSITION DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION VERS UNE GESTION CIRCULAIRE DES RESSOURCES ET DES DECHETS DE CONSTRUCTION
Objectif opérationnel 5.1 : Développer l'écoconception et l'éco-rénovation des bâtiments et matériaux en vue de permettre leur adaptabilité, d'allonger leur durée de vie et de favoriser leur démontabilité et recyclabilité
Objectif opérationnel 5.2 : Expérimenter et développer la pratique de la déconstruction sélective en vue du réemploi de matériaux dans la construction
Objectif opérationnel 5.3 : Augmenter la quantité et la qualité du tri et du recyclage des déchets de construction et de démolition.
Objectif opérationnel 5.4 : Offrir des possibilités de collecte adaptées pour les déchets dangereux et assurer un plan de gestion de l'amiante provenant du bâti bruxellois.
Objectif opérationnel 5.5 : Déployer à grande échelle et de manière structurelle les nouvelles pratiques circulaires au sein du secteur de la construction
OBJECTIF STRATEGIQUE 6 : DEVELOPPER LA NOUVELLE ECONOMIE DE LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES
Objectif opérationnel 6.1. : Expérimenter et soutenir les pratiques innovantes visant la question des emballages dans les commerces
Objectif opérationnel 6.2. : Développer les activités de réparation, de réemploi et de préparation en vue du réemploi pour des équipements au service de la demande des ménages
Objectif opérationnel 6.3. : Développer les activités de réparation, de réemploi et de préparation en vue du réemploi pour des équipements au service de la demande des activités professionnelles
OBJECTIF STRATEGIQUE 7 : PROGRAMMER ET ENCADRER L'ACTION DES PROFESSIONNELS PUBLICS ET PRIVES DES DECHETS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA REGION
Objectif opérationnel 7.1. : Vers une diversification du système de collecte des déchets ménagers et assimilés
Objectif opérationnel 7.2. : Pour un marché du déchet professionnel et performant