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Lex Iterata
Texte 2019040124
23 MAI 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2019
Numéro
2019040124
Page
11034
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-23/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex