Texte 2019040069

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-2019
Numéro
2019040069
Page
3242
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-21/38
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les multiplex utilisables par les radios indépendantes figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. Chaque radio indépendante peut disposer d'une capacité d'utilisation d'au moins 64 kbps sur un de ces multiplex.

Art. 2.Les multiplex utilisables par des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommées radios en réseau communautaires, figurent aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Au total, 11 radios en réseau communautaires peuvent disposer d'une capacité d'utilisation sur un de ces multiplex :

- " C1 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C2 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C3 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C4 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C5 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C6 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C7 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C8 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C9 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C10 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;

- " C11 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps.

Art. 3.Le multiplex de l'annexe 3 du présent arrêté est également utilisable de façon géographiquement partagée par 4 radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales ayant une zone de service théorique couvrant :

- pour la radio en réseau pluriprovinciale " LU - NA ", les provinces de Namur et de Luxembourg avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 4 du présent arrêté;

- pour la radio en réseau pluriprovinciale " BW - BXL ", la province du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.

- pour la radio en réseau provinciale " HA ", la province du Hainaut avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté.

- pour la radio en réseau provinciale " LI ", la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith, avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Les multiplex des radios indépendantes

Multiplex
1 BRUXELLES 12B
BRUXELLES 225.648 MHz (bloc 12B)
2 MFN BW EST 7D, 8B, 8C
CHAUMONT-GISTOUX 194.064 MHz (bloc 7D)
JODOIGNE 197.648 MHz (bloc 8B)
LOUVAIN-LA-NEUVE 199.36 MHz (bloc 8C)
3 MFN BW OUEST 7C, 9D, 12C
BRAINE L'ALLEUD 192.352 MHz (bloc 7C)
TUBIZE 208.064 MHz (bloc 9D)
NIVELLES 227.36 MHz (bloc 12C)
4 MFN HAINAUT NORD 7B, 9C, 11C
LESSINES 190.64 MHz (bloc 7B)
SOIGNIES 206.352 MHz (bloc 9C)
BRUGELETTE 220.352 MHz (bloc 11C)
5 MFN NAMUR 7A, 7B, 11C
EGHEZEE 188.928 MHz (bloc 7A)
LIGNY 190.64 MHz (bloc 7B)
NAMUR 220.352 MHz (bloc 11C)
6 SFN HAINAUT OUEST 12B
TOURNAI 225.648 MHz (bloc 12B)
COMINES 225.648 MHz (bloc 12B)
QUEVAUCAMPS 225.648 MHz (bloc 12B)
7 SFN HAINAUT SUD 12B
BEAUMONT 225.648 MHz (bloc 12B)
RIEZES 225.648 MHz (bloc 12B)
CHIMAY 225.648 MHz (bloc 12B)
8 SFN LIEGE EST 11B
MALMEDY 218.64 MHz (bloc 11B)
BEHO 218.64 MHz (bloc 11B)
9 SFN LIEGE 12B
LIEGE CITADELLE 225.648 MHz (bloc 12B)
BANNEUX-LOUVEIGNE 225.648 MHz (bloc 12B)
BASSENGE 225.648 MHz (bloc 12B)
10 SFN LIEGE OUEST 11B
HUY 218.64 MHz (bloc 11B)
11 SFN LUXEMBOURG 12B
IZEL 225.648 MHz (bloc 12B)
VIRTON 225.648 MHz (bloc 12B)
BASTOGNE 225.648 MHz (bloc 12B)
12 SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE 11B
CHARLEROI 218.64 MHz (bloc 11B)
MONS 218.64 MHz (bloc 11B)
HOUDENG 218.64 MHz (bloc 11B)

Art. N2.Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Premier multiplex des radios en réseau (MUX 1)

Localisation Freq [MHz]
1 PROFONDEVILLE 176.640 (bloc 5B)
2 LEGLISE ANLIER 176.640 (bloc 5B)
3 MARCHE AYE 176.640 (bloc 5B)
4 COUVIN 176.640 (bloc 5B)
5 BOUILLON 176.640 (bloc 5B)
6 LA ROCHE-EN-ARDENNE 176.640 (bloc 5B)
7 NAMUR CENTRE 176.640 (bloc 5B)
8 ANDERLUES 178.352 (bloc 5C)
9 TOURNAI FROIDMONT 178.352 (bloc 5C)
10 LA LOUVIERE HOUDENG 178.352 (bloc 5C)
11 FLOBECQ LA HOUPPE 178.352 (bloc 5C)
12 FRAMERIES 178.352 (bloc 5C)
13 CHIMAY FORGES 178.352 (bloc 5C)
14 COMINES WARNETON 178.352 (bloc 5C)
15 LIEGE BOL AIR 201.072 (bloc 8D)
16 AVERNAS 201.072 (bloc 8D)
17 VERVIERS DISON 201.072 (bloc 8D)
18 MALMEDY BERNISTER 201.072 (bloc 8D)
19 VIELSALM FRAITURE 201.072 (bloc 8D)
20 SPA SPALOUMONT 201.072 (bloc 8D)
21 LEEUW-ST-PIERRE 222.064 (bloc 11D)
22 RONQUIERES 222.064 (bloc 11D)
23 WAVRE 222.064 (bloc 11D)
24 BRUXELLES TF 222.064 (bloc 11D)

Art. N3.Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Second multiplex des radios en réseau (MUX 2)

Localisation Freq [MHz]
1 PROFONDEVILLE 185.360 (bloc 6C)
2 LEGLISE ANLIER 185.360 (bloc 6C)
3 MARCHE AYE 185.360 (bloc 6C)
4 COUVIN 185.360 (bloc 6C)
5 BOUILLON 185.360 (bloc 6C)
6 LA ROCHE-EN-ARDENNE 185.360 (bloc 6C)
7 NAMUR CENTRE 185.360 (bloc 6C)
8 ANDERLUES 181.936 (bloc 6A)
9 TOURNAI FROIDMONT 181.936 (bloc 6A)
10 LA LOUVIERE HOUDENG 181.936 (bloc 6A)
11 FLOBECQ LA HOUPPE 181.936 (bloc 6A)
12 FRAMERIES 181.936 (bloc 6A)
13 CHIMAY FORGES 181.936 (bloc 6A)
14 COMINES WARNETON 181.936 (bloc 6A)
15 LIEGE BOL AIR 183.648 (bloc 6B)
16 AVERNAS 183.648 (bloc 6B)
17 VERVIERS DISON 183.648 (bloc 6B)
18 MALMEDY BERNISTER 183.648 (bloc 6B)
19 VIELSALM FRAITURE 183.648 (bloc 6B)
20 SPA SPALOUMONT 183.648 (bloc 6B)
21 LEEUW-ST-PIERRE 187.072 (bloc 6D)
22 RONQUIERES 187.072 (bloc 6D)
23 WAVRE 187.072 (bloc 6D)
24 BRUXELLES TF 187.072 (bloc 6D)

Art. N4.Annexe 4 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Radio en réseau pluriprovinciale " LU-NA "

Localisation Freq [MHz]
1 PROFONDEVILLE 185.360 (bloc 6C)
2 LEGLISE ANLIER 185.360 (bloc 6C)
3 MARCHE AYE 185.360 (bloc 6C)
4 COUVIN 185.360 (bloc 6C)
5 BOUILLON 185.360 (bloc 6C)
6 LA ROCHE-EN-ARDENNE 185.360 (bloc 6C)
7 NAMUR CENTRE 185.360 (bloc 6C)

Art. N5.Annexe 5 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Radio en réseau pluriprovinciale " BW-BXL "

Localisation Freq [MHz]
1 LEEUW-ST-PIERRE 187.072 (bloc 6D)
2 RONQUIERES 187.072 (bloc 6D)
3 WAVRE 187.072 (bloc 6D)
4 BRUXELLES TF 187.072 (bloc 6D)

Art. N6.Annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Radio en réseau provinciale " HA "

Localisation Freq [MHz]
1 ANDERLUES 181.936 (bloc 6A)
2 TOURNAI FROIDMONT 181.936 (bloc 6A)
3 LA LOUVIERE HOUDENG 181.936 (bloc 6A)
4 FLOBECQ LA HOUPPE 181.936 (bloc 6A)
5 FRAMERIES 181.936 (bloc 6A)
6 CHIMAY FORGES 181.936 (bloc 6A)
7 COMINES WARNETON 181.936 (bloc 6A)

Art. N7.Annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent

Radio en réseau provinciale " LI "

Localisation Freq [MHz]
1 LIEGE BOL AIR 183.648 (bloc 6B)
2 AVERNAS 183.648 (bloc 6B)
3 VERVIERS DISON 183.648 (bloc 6B)
4 MALMEDY BERNISTER 183.648 (bloc 6B)
5 VIELSALM FRAITURE 183.648 (bloc 6B)
6 SPA SPALOUMONT 183.648 (bloc 6B)

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