Texte 2019031225

19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-12-2019
Numéro
2019031225
Page
119189
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2018015246
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2019, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.997.929 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2019, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 809.270 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2019, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 973.200 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.L'article 9 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Art. 5.L'article 10 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Art. 6.L'article 11 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Art. 7.L'article 12 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Art. 8.L'article 13 du décret du 30 novembre 2018 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2019 est supprimé.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 9.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2019, p. 119190)

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