Lex Iterata

Texte 2019030954

24 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-11-2019
Numéro
2019030954
Page
103776
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex