Texte 2019030740
Article 1er.§ 1er. Le référentiel des responsabilités des directeurs inclus dans le profil de fonction-type visé à l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs/directrices dans l'enseignement comprend, d'une part, la liste des responsabilités, telles que fixées par l'article 5, § 4, du même décret, que les Pouvoirs organisateurs sont tenus de reprendre dans les profils de fonction visés à l'article 5, § 2, du même décret et, d'autre part, une liste de responsabilités fournie à titre indicatif, que les pouvoirs organisateurs peuvent utiliser ou compléter lorsqu'ils construisent un profil de fonction.
Dans son école, le directeur assume les responsabilités prévues par le profil de fonction établi par le pouvoir organisateur, dans le cadre de sa lettre de mission, visée à l'article 26 du décret du 2 février 2007 précité et dans la limite des délégations que son pouvoir organisateur lui a données et sous la responsabilité de ce dernier.
§ 2. La liste des compétences comportementales et techniques attendues en vue de l'exercice de la fonction de directeur inclus dans le profil de fonction-type visé à l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 précité comprend, d'une part, la liste des compétences, telles que fixées par l'article 5, § 5, du même décret, que les pouvoirs organisateurs sont tenus de reprendre dans le profil de fonction visés à l'article 5, § 2, du même décret et, d'autre part, une liste de compétences fournie à titre indicatif, que les pouvoirs organisateurs peuvent utiliser ou compléter lorsqu'ils construisent un profil de fonction.
Art. 2.Le profil de fonction-type du directeur d'école reprenant le référentiel des responsabilités et la liste des compétences techniques et comportementales attendues visé à l'article 1er est repris en annexe.
Art. 3.Le niveau de maîtrise des compétences visées à l'article 1er, § 2, est défini et évalué, notamment, à partir d'entretiens, d'observations et de mises en situation, selon le schéma qui suit :
| Compétences | A l'entrée en fonction | En cours de carrière |
| Niveau de maîtrise | ||
| Aptitude à acquérir une compétence non maîtrisée (A) - Maîtrise élémentaire (B) - Maîtrise intermédiaire (C) - Maîtrise avancée (D) | ||
| Compétence 1 | ||
| Compétence 2 | ||
| ..... | ||
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2019-2020.
Art. 5.Les Ministres qui ont l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement obligatoire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Profil de fonction-type du directeur d'école
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2019, p. 72347)