Lex Iterata

Texte 2019030576

29 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Beez P7, P8 et Marche-les-Dames P1, P2, P3, PR4, sis sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-6-2019
Numéro
2019030576
Page
66063
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex