Texte 2019030524

26 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
14-6-2019
Numéro
2019030524
Page
61263
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-26/07
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2019
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017 et du 22 juin 2018 est complété comme suit :

" 12° au 1er juillet 2019:

5.306,24

7.959,38

10.754,07 ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" 13° au 1er janvier 2020:

5.371,27

8.056,92

10.888,50 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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