23 MAI 2019. - Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 21-11-2023)

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.[1 Le cadre du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est fixé comme suit :

Niveau 1 :

Directeur général (mandat) 1

Directeur d'administration (mandat) 1

Conseiller 7

Attaché chef de service 12

Attaché ou attaché principal (*) 30

Niveau 2 + :

Gradué administratif ou Gradué technique ou Gradué administratif principal ou Gradué technique principal ou Gradué administratif chef ou Gradué technique chef ou Premier gradué administratif ou Premier gradué technique (*) 23

Niveau 2 :

Assistant administratif chef ou Assistant technique chef ou Assistant administratif principal ou Assistant technique principal ou Assistant administratif de 1ère classe ou Assistant technique de 1re classe ou Assistant administratif ou Assistant technique (*) 40

Niveau 3 :

Adjoint administratif chef ou Adjoint de métier chef ou Adjoint administratif de 1ère classe ou Assistant de métier de 1ère classe ou Adjoint administratif principal ou Adjoint de métier principal ou Adjoint administratif ou Adjoint de de métier (*) 22

(*) : Application du principe de la carrière plane. ]1

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(1ARR 2023-07-13/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2023)

Art. 3.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est abrogé.

Art. 4.Les Membres du Collège chargés de la Fonction publique et de la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté.