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Lex Iterata
Texte 2019030497
1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-6-2019
Numéro
2019030497
Page
54539
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-01/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex