3 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-5-2019
- Numéro
- 2019030451
- Page
- 47533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/21, art. 15, 002; En vigueur : 26-03-2024>
