Texte 2019030445

3 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-5-2019
Numéro
2019030445
Page
48377
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-03/05
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/21, art. 15, 002; En vigueur : 26-03-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.