Texte 2019030426
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police, modifié par les arrêtés royaux du 9 novembre 2015, du 15 avril 2018 et du 20 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château " sont remplacés par le mot " Chimay " ;
2°[1 ...]1
3°[1 ...]1
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(1AR 2019-10-13/01, art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2019)
Art. 2.A l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 2018 et du 21 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, le mot " d'Herentals, " est abrogé ;
2°dans l'alinéa 4, tel que modifié par le 1°, les mots " des cantons d'Arendonk, de Geel, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Mol - Geel, des deux cantons de Turnhout et du canton de Westerlo ".
Art. 3.Dans l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 avril 2018, les mots " , de Nivelles et de Tubize " sont remplacés par les mots " et de Nivelles ".
Art. 4.Dans l'article 15, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les mots " de Malmedy-Spa-Stavelot, " sont remplacés par les mots " de Spa ".
Art. 5.A l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 novembre 2015, 15 avril 2018 et 20 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots " Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château " sont remplacés par le mot " Chimay " ;
b)dans le paragraphe 1er, alinéa 4, les mots " des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Boussu-Colfontaine " ;
c)dans le paragraphe 1er, alinéa 5, les mots " d'Enghien-Lens, " sont abrogés ;
d)dans le paragraphe 1er, alinéa 6, les mots " d'Ath-Lessines et de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut " sont remplacés par les mots " d'Ath et de Leuze-en-Hainaut " ;
e)dans le paragraphe 2, 1°, les mots " Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château " sont remplacés par le mot " Chimay " ;
f)dans le paragraphe 2, 2°, les mots " les cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, " sont remplacés par les mots " les deux cantons de Boussu-Colfontaine, le canton " ;
g)dans le paragraphe 2, 3°, les mots " d'Ath-Lessines " sont remplacés par le mot " d'Ath " et les mots " Péruwelz - Leuze-en-Hainaut " sont remplacés par les mots " Leuze-en-Hainaut ".
Art. 6.A l'article 17 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 15 avril 2018 et du 21 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, le mot " d'Herentals, " est abrogé ;
2°dans l'alinéa 4, tel que modifié par le 1°, les mots " des cantons d'Arendonk, de Geel, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Mol - Geel, des deux cantons de Turnhout et du canton de Westerlo ".
Art. 7.A l'article 20 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 novembre 2015, 15 avril 2018 et 20 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château " sont remplacés par le mot " Chimay " ;
2°dans l'alinéa 3, les mots " des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Boussu-Colfontaine, du canton " ;
3°dans l'alinéa 4, les mots " d'Ath-Lessines " sont remplacés par le mot " d'Ath " et les mots " Péruwelz - Leuze-en-Hainaut " sont remplacés par les mots " Leuze-en-Hainaut ".
Art. 8.A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, le mot " d'Herentals, " est abrogé ;
2°dans l'alinéa 4, modifié par le 1°, les mots " des cantons d'Arendonk, de Geel, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Mol-Geel, des deux cantons de Turnhout et du canton de Westerlo ".
Art. 9.Dans l'article 23, alinéa 2, du même arrêté, les mots " , de Nivelles et de Tubize " sont remplacés par les mots " et de Nivelles ".
Art. 10.Dans l'article 26, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les mots " Malmedy-Spa-Stavelot " sont remplacés par le mot " Spa ".
Art. 11.A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " du canton d'Eupen " sont remplacés par les mots " du premier canton d'Eupen - Saint-Vith " ;
2°dans l'alinéa 3, les mots " du canton de Saint-Vith " sont remplacés par les mots " du second canton d'Eupen - Saint-Vith ".
Art. 12.A l'article 30 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 novembre 2015, 15 avril 2018 et 12 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château " sont remplacés par le mot " Chimay " ;
2°dans l'alinéa 3, les mots " des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Boussu-Colfontaine, du canton " ;
3°dans l'alinéa 4, les mots " d'Ath-Lessines " sont remplacés par le mot " d'Ath " et les mots " Péruwelz - Leuze-en-Hainaut " sont remplacés par les mots " Leuze-en-Hainaut ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Art. 13.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, les mots " tribunaux de commerce " sont remplacés par les mots " tribunaux de l'entreprise ".
Art. 14.Dans l'article 1er, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les mots " Malmedy-Spa-Stavelot " sont remplacés par le mot " Spa ".
Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Art. 15.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, le mot " d'Herentals, " est abrogé ;
2°dans l'alinéa 4, tel que modifié par le 1°, les mots " des cantons d'Arendonk, de Geel, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo " sont remplacés par les mots " des deux cantons de Mol-Geel, des deux cantons de Turnhout et du canton de Westerlo ".
Chapitre 4.- Modifications de l'arrêté royal du 18 mars 2018 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Art. 16.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 18 mars 2018 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, les mots " tribunal de commerce " sont remplacés par les mots " tribunal de l'entreprise " et les mots " tribunaux de commerce " sont remplacés par les mots " tribunaux de l'entreprise ".
Art. 17.Dans l'article 1er, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2018, les mots " Malmedy-Spa-Stavelot " sont remplacés par le mot " Spa ".
Chapitre 5.- Dispositions finales
Art. 18.Les articles 1er, 1°, 5, a) et e), 7, 1° et 12, 1°, du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
Les articles 2, 1°, 6, 1°, 8, 1°, 11 et 15, 1°, du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les articles [1 ...]1 2, 2°, 3, 4, 5, b) à d), f) et g), 6, 2°, 7, 2° et 3°, 8, 2°, 9, 10, 12, 2° et 3°, 14, 15, 2° et 17 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2019.
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(1AR 2019-10-13/01, art. 8, 002; En vigueur : 01-12-2019)
Art. 19.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.