21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des " établissements hôteliers "

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'annexe 11 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 268. D et 272. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1." Annexe 11. - Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations " hôtel, appart-hôtel, hostellerie, motel, auberge, pension ou relais " (articles 268. D et 272. AM. du Code wallon du Tourisme)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2019, p. 46918)

Légende :

Forme : rectangulaire

Dimension : 180X275 mm

Couleurs :

Bleu foncé : Pantone 2935 U - RVB 0/102/173

Bleu clair : Pantone 277 U - RVB 173/207/241

Jaune : Pantone 7404 U - RVB 253/96/0

Or : Pantone 871 U - RVB 173/152/110

Noir : Pantone Black C - RVB 45/41/38

Selon le classement de l'établissement d'hébergement touristique dans la catégorie 1 étoile, 1 étoile SUPERIOR, 2 étoiles, 2 étoiles SUPERIOR, 3 étoiles, 3 étoiles SUPERIOR, 4 étoiles, 4 étoiles SUPERIOR, 5 étoiles, 5 étoiles SUPERIOR, l'écusson est complété comme suit :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2019, p. 46919)