Article 1er.Le contrat de gestion relatif aux obligations de service postal universel, entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Ce contrat produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion [entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost] relatif aux obligations de service postal universel [pour la période 2019-2023]
(NOTE : pour le contrat de gestion, voir 2018-11-07/09)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-05-2019, p. 42503)