6 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-4-2019
- Numéro
- 2019030363
- Page
- 39007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2019
- Texte modifié
- 2017011111
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2019, p. 39008)
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