Lex Iterata

Texte 2019030353

14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " (Compendium pour échantillonnages et analyses)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-4-2019
Numéro
2019030353
Page
37228
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-14/13
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2019
Texte modifié
2018011153
belgiquelex

Article 1er.Le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " est abrogé.

Annexe.

Art. N1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)