14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " (Compendium pour échantillonnages et analyses)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-4-2019
- Numéro
- 2019030353
- Page
- 37228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-14/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2019
- Texte modifié
- 2018011153
- belgiquelex
Article 1er.Le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " dans le cadre du Décret sur les Matériaux et le Décret relatif au sol, en abrégé CMA, et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 février 2018 approuvant le " Compendium voor Monsterneming en Analyse " est abrogé.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
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