Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2019030351
28 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Beringen comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Beringen (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2019
Numéro
2019030351
Page
38830
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-28/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex