Texte 2019030322

14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-4-2019
Numéro
2019030322
Page
33103
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-14/11
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2019
Texte modifié
2013031067
belgiquelex

Article 1er.Le plan du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région Bruxelles-capitale est fixé comme suit :

Plan de personnel 2019 Personeelsplan 2019
Rang Grade Stat. Et Mand CBET TOTAL Rang Graad Stat. En mand. CUTB TOTAAL
A5 Directeur-général 1 0 1 A5 Directeur-generaal 1 0 1
A4+ Directeurgénéral adjoint 1 0 1 A4+ Adjunct Directeur-generaal 1 0 1
A4 Directeur- chef de service 0 0 0 A4 Directeur- diensthoofd 0 0 0
A3 Directeur 0 0 0 A3 Directeur 0 0 0
A2 Premier Ingénieur/premier attaché 0 0 0 A2 Eerste ingenieur/Eerste Attaché 0 0 0
I1 Ingénieur 0 1 1 I1 Ingenieur 0 1 1
A1 Attaché 0 27 27 A1 Attaché 0 27 27
B2 Assistant principal 0 0 0 B2 Eerste Assistent 0 0 0
B1 Assistant 0 22 22 B1 Assistent 0 22 22
C2 Adjoint principal 0 0 0 C2 Eerste adjunct 0 0 0
C1 Adjoint 0 88 88 C1 Adjunct 0 88 88
D2 Commis principal 0 0 0 D2 Eerste klerk 0 0 0
D1 Commis 0 117 117 D1 Klerk 0 117 117
Total 2 255 257 Totaal 2 255 257

Stat. et mand. : statutaires et mandataires

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2012 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le gouvernement.

Art. 4.Le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.