21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3-4-2019
Numéro: 2019030317
Page: 33104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-21/09
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les autorisations suivantes pour exploiter un service de taxis sont accordées:

- à M. Ibrahim HABIMANA une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- à la SCRL "Z.E. TAXI" une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- à la SA "LIBERTY CARS" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;

- à la SPRL "ALRAHA" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;

- la SCS " NEW HOPE" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "HANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "TAXI NATIONAL" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- M. Désiré NSENGIYUMVA : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS " MALIESSE " : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS " JMP TAXI " : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "KARDAM TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "OMEGA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "J.F. TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "ZRAYEB COMPANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- la SCS "ALPHA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014 ;

- la SNC "KINIGI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

- à la SPRL "CABITAR" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;

- à la SCRI "NANAZ" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de cinq véhicules électriques;

- à M. Khalid RIFI LAROUSSI une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;

Art. 2.En cas de refus d'accepter les autorisations prévues à l'article 1er ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, celles-ci peuvent être accordées par ordre décroissant et par tirage au sort par huissier de justice en cas de cotations identiques:

- à la SCS "BPH" portant sur deux véhicules électriques ;

- à la SPRL "MILIMO" portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL "Z-TAXIS" portant sur sept véhicules électriques ;

- à la SPRL "TRECO" portant sur sept véhicules électriques ;

- à la SPRLU "RAYANE & PARTNER" portant sur sept véhicules électriques ;

- à la SPRL "Z-TRANS" portant sur sept véhicules électriques;

- à la SPRL "TRAMYSO" portant sur sept véhicules électriques;

- à la SCRI " LANGLICHE " portant sur un véhicule électrique;

- à M. Mohamed ZITOUNI (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;

- à la SCS "PIGEON EXPRESS" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;

- à la SPRL "DKM" portant sur quatre véhicules électriques;

- à la SPRL "FYLRA" portant sur deux véhicules électriques;

- à M. Atifi YASSEN portant sur un véhicule électrique ;

- à la SPRL "CABISAR BIS" portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL "KAVE" portant sur un véhicule électrique;

- à la SCRL "MAHDAOUI" portant sur sept véhicules électriques ;

- à M. Damien WALCKIERS portant sur sept véhicules électriques;

- à la SCS " WABER" portant sur trois véhicules électriques;

- à la SCS "MICHEL" portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL "KARA" portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL "SIDI & CO SERVICES" portant sur sept véhicules électriques;

- à M. Deo SANGWO (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur deux véhicules électriques;

- à la SCS "HAHATI TX" portant sur trois véhicules électriques;

- à la SCRL " E.M.A. " portant sur deux véhicules électriques;

- à la SCS "LUCA LIMOUSINE" portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL " B.K. " portant sur deux véhicules électriques;

- à la SPRL "AKBAS" portant sur un véhicule électrique;

- à la SCS "B.J.M." portant sur deux véhicules électriques;

- à M. Abel Majid M'RABET portant sur un véhicule électrique;

- à "TAXI RPURE" (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;

- à la SPRL "S.T.E.A." portant sur un véhicule électrique;

- M. Jean-Claude MPUNGA portant sur un véhicule électrique;

- à M. Ates CEMAL portant sur un véhicule électrique;

- à M. Serge PATIN portant sur un véhicule électrique.

Art. 3.En cas de faillite de l'exploitation bénéficiaire d'autorisations prévues à l'article 1er, celles-ci deviennent caduques par perte d'objet à partir de la date du jugement déclaratif de faillite et tombent dans la catégorie visée par l'article 2.

Art. 4.En cas de refus d'accepter les autorisations prévues à l'article 1er ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions peut octroyer les autorisations aux exploitants visés à l'article 2 en y respectant le classement établi.

Art. 5.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.