Texte 2019030181

19 JUILLET 2017. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-3-2019
Numéro
2019030181
Page
21273
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-19/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le Ministre du Budget est chargé de présenter, au nom du Gouvernement, au Parlement de la Communauté française, le projet de décret dont la teneur suit :

Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES 9.978.008 - 9.789 9.968.219
TITRE II - RECETTES EN CAPITAL 8.626 - 2.000 6.626
Total général 9.986.634 - 11.789 9.974.845
dont subdivisions générales 9.908.195 - 11.801 9.896.394
dont subdivisions particulières 78.439 12 78.451

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-03-2019, p. 21274)

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