Texte 2019030147
Article 1er.A la colonne "Pourcentage" de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours, les modifications suivantes sont apportées :
1°le chiffre de " 5,06% " indiqué en regard de la zone de secours Centrum de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 5,31% ";
2°le chiffre de " 1,22% " indiqué en regard de la zone de secours Meetjesland de la province de Flandre orientale est remplacé par le chiffre de " 0,97% ";
3°le chiffre de " 1,77% " indiqué en regard de la zone de secours Noord-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 1,63% ";
4°le chiffre de " 2,93% " indiqué en regard de la zone de secours Brandweerzone Oost-Limburg de la province de Limbourg est remplacé par le chiffre de " 3,07% ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.