Lex Iterata

Texte 2019030131

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les tarifs de navigation pour l'utilisation des ouvrages d'art le dimanche où l'on écluse pour la navigation de plaisance (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2019
Numéro
2019030131
Page
12107
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2013201112
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