Texte 2019030130

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les frais d'expédition pour le service du dimanche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2019
Numéro
2019030130
Page
12107
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2013201112
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.