Lex Iterata

Texte 2019030130

23 JANVIER 2019. - Arrêté du Conseil d'administration modifiant l'arrêté du Conseil d'administration (Waterwegen en Zeekanaal N.V.) fixant les frais d'expédition pour le service du dimanche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2019
Numéro
2019030130
Page
12107
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2013201112
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